• Vente immobilière en France et à l'étanger
• Location immobilière en France
• Location et vente de bureaux et fonds de commerce en France
• Location de vacances en France et à l'étanger

Rappel pour les professionnels, le montant des honoraires doit être mentionné dans la description de l'annonce, ainsi qu'un lien permettant d'accéder à la grille tarifaire de l'agence.

Préalablement à la parution ou à la mise en ligne d'une annonce dans la catégorie "Location vacances", le loueur doit respecter les obligations résultant des articles L324-1-1 du code du tourisme et L631-7 du code de la construction et de l'habitation, doit indiquer si le logement constitue ou non sa résidence principale et dans l’hypothèse où le local est soumis à une procédure d’enregistrement, l’annonce relative au meublé doit impérativement mentionner ce numéro.

• Résidence principale :

Votre résidence principale est l'endroit où vous vivez pendant au moins 8 mois par an, sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure. Vous pouvez la louer en totalité pour un maximum de 120 jours par an. Vous pouvez louer une chambre dans votre résidence principale sans limite de durée, soit 365 jours par an.

• Résidence secondaire :

Une résidence secondaire est un logement que vous occupez moins de 4 mois par an. Cela inclut les pied-à-terre ou les maisons de vacances. Vous pouvez la louer toute l'année à condition d'avoir déclaré votre activité de location à la municipalité. Certaines grandes villes peuvent en plus exiger que vous effectuiez un changement d'usage préalable

Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre Mairie afin de savoir si un numéro d'enregistrement vous est nécessaire pour la mise en location de votre bien. Si tel est le cas, nous vous rappelons qu'il est obligatoire d'ajouter ce numéro d'enregistrement dans la description de votre annonce.

Sont interdits :

• Produits illégaux, drogue ou tout matériel s'y rapportant
• Objets dangereux tels que les armes à feu, les pistolets a plomb, à bille, à gaz, explosifs, armes de collection, armes démilitarisées, réplique (liste non exhaustive)
• Produits sanguins, fluides corporels, organes et autres produits du corps humain
• Médicaments ou accessoires médicaux sensibles à l’hygiène et ayant besoin d’une ordonnance médicale
• Fourrures et peaux de bêtes, écaille de tortues, défenses, bois (liste non exhaustive)
• Insignes et uniformes de police ou autres insignes et uniformes officiels
• Biens contrefaits, réplicas, copies non autorisées, enregistrements pirates
• Consoles de jeux modifiées
• Vente, récupération de points de permis de conduire
• Tabac, Alcools autres que le vin, le champagne ou le cidre
• Lingerie usagée
• ente en lot de produit multimédia (audio, vidéo, téléphonie, ordinateurs, etc.)
• Pass PTT
• Tout produit de la marque LVMH
• Tout produit de la marque Lacoste
• Tout produit des marques Nike, Converse ou Hurley vendu en lot par un particulier ou par un professionnel ne présentant pas de numéro de RCS dans l'annonce
• Tout produit lié à la fédération française de tennis (Rolland Garros, Coupe Davis...)
• Tout produit de la marque Rolland Garros
• Tout produit de la marque Solowheel ou Hovertrax
• Chèques vacances, ANCV et Tickets Restaurants

Sont interdits :

• Les annonces dont les photos sont autres que celles du véhicule commercialisé et présenté dans la petite annonce : photo constructeur, photo distributeurs
• Les annonces dont les photos sont remplacées par des logos publicitaires
• Les annonces de produits virtuels, c'est-à-dire non présent physiquement chez l'annonceur au moment de la mise en ligne (les dates d'arrivage doivent être antérieures aux dates de mise en ligne des annonces)
• Les annonces sans mention de la nature de l’annonceur (laissant croire à l'internaute qu'il est vendeur) si ce dernier est un intermédiaire
• Les annonces de professionnels sans numéro de SIREN ou SIRET
• Les annonces sans prix ou dont le prix ne correspond manifestement pas à la réalité du marché pour le produit ou service décrit dans la dite annonce
• Les annonces dont le contenu du champ libre "description" n'a pas ou peu de rapport avec la description réelle et concrète du produit

Dans la catégorie Emploi :

• Le poste proposé doit être une offre d'emploi et non une proposition de formation
• Le poste proposé doit être une offre d'emploi et non une demande d'emploi
• Toute offre d’emploi doit comporter les mentions H/F
• Toute offre d’emploi publiée doit mentionner le nom de l’employeur.

Sont interdits :

• Dans les offres d’emploi : toutes les limites d’âge (maximum/minimum), fourchettes d’âge ou formules telles que « de préférence de tel âge », « tel âge environ »
• Offre en langue étrangère, sauf si le poste à pourvoir est dans un pays étranger
• Indiquer que l'on désire recruter spécifiquement un homme ou une femme.
• Mention de l’origine ethnique, des opinions politiques, des convictions religieuses, apparences physiques, orientations sexuelles, handicap, état de santé, grossesse... des candidats recherchés
• La situation familiale. Les termes « célibataire » ou « sans enfant » ne doivent pas se trouver dans une offre d’emploi
• Intégrer un numéro de téléphone payant dans une annonce
• Pyramides financières, chaînes d'argent, offres de marketing multi-niveaux, mise sous-pli, emplois d'adulte tels que visios, webcam pour adultes (liste non exhaustive), les annonces d'hôtesses, de massage ou de relaxation
• Toute offre d'emploi dont la fonction n'est pas clairement précisée
• Les annonces ne comportant pas de numéro de siren, de raison sociale, de description explicite et détaillée de l'emploi proposé
• Les images ou photos (paysage, bureau, portrait...liste non exhaustive) ne constituant pas le logo de l'entreprise qui recrute

Sont interdits :

• Tortues
• Animaux exotiques tels que les singes, perroquets, chardonnerets (liste non exhaustive)

Vente de chiens et chats :

Toute annonce de vente doit contenir les informations suivantes :

• le numéro de portée si l’éleveur ne produit et ne déclare au LOF ou LOOF qu’une seule portée par an
• le numéro de SIREN pour tous les autres (merci dans ce cas de vous enregistrer comme "Professionnel")
• l’âge des animaux à céder
• le numéro d’identification ou celui de la mère
• l’inscription ou non à un livre généalogique
• le nombre d’animaux de la portée

Seuls les chats et chiens âgés de plus de 8 semaines peuvent faire l’objet d’une cession à titre onéreux.

Dons de chiens et chats :

Toute annonce de vente doit contenir les informations suivantes :

• clairement indiquer la mention "gratuit" ou "don"
• l’âge des animaux à céder
• le numéro d’identification ou celui de la mère
• l’inscription ou non à un livre généalogique
• le nombre d’animaux de la portée

Seuls les animaux identifiés et âgés de plus de huit semaines peuvent être donnés.

Plus d'informations ici.

Vivastreet vous rappelle les principales règles concernant la vente de chiens de deuxième catégorie :

Définition des chiens de 2ème catégorie - Appartient à la deuxième catégorie des chiens dits dangereux tout chien :

• de race Staffordshire Terrier inscrit au Livre des Origines Françaises
• de race American Staffordshire Terrier inscrit au LOF
• de race Tosa inscrit au LOF
• de race Rottweiler non inscrit au LOF

Restriction de détention

Toute personne souhaitant devenir propriétaire d'un chien de 2ème catégorie doit impérativement être âgée de 18 ans et ne pas avoir de casier judiciaire.

Conditions de détention

Le propriétaire a l'obligation d'avoir un permis de détention (qui remplace l'ancienne déclaration en mairie) dont les conditions de délivrance sont :

• l'identification du chien ainsi que sa vaccination contre la rage
• une assurance garantissant la responsabilité civile du propriétaire
• l'obtention d'une attestation d'aptitude par le propriétaire délivrée à la suite d'une formation
• l'évaluation comportementale du chien
• Restriction de circulation

Sont interdits dans l'ensemble des catégories Services :

• Demander/proposer des financements ou des prêts financiers entre particuliers
• Castings (photos, vidéos) à caractère érotique ou pornographique
• Propositions de services dénudés, sexy ou similaire
• Photos sans rapport avec le service proposé

Dans la catégorie Castings, Modèles :

Sont interdits :

• les annonces de photographes offrant la rémunération de mannequins/modèles pour une séance photo
• les annonces de mannequins/modèles demandant une rémunération pour une séance photo

Vivastreet vous rappelle que pour être rémunéré, un mannequin/modèle doit être salarié (le plus souvent, d'une agence de mannequin). Si vous recherchez un emploi de mannequin/modèle ou êtes une agence de mannequin à la recherche de salariés, veuillez vous rediriger vers la Catégorie Emploi du site.

Pour en savoir plus :

• Convention collective
• Code du travail - Article L7123-2
• Code de la Propriété Intellectuelle

Sont interdits :

• Mineurs : La publication d'annonces dans cette catégorie est interdite à toute personne âgée de moins de 18 ans.
• Les annonces comportant un numéro de téléphone étranger (sauf exception)
• Les annonces illégales, dangereuses ou abusives tels que proposer d'échanger des relations sexuelles contre une rémunération, esclavagisme, viol, étranglement, torture, intoxication, drogue.
• Les Gang bang (hors catégorie Rencontres Gays)
• Toute annonce comprenant un prix, tarif ou notion d'échange, de contrepartie.
• Tout lien (ou toute invitation à utiliser un moteur de recherche pour trouver ce lien) renvoyant vers un autre site internet ou blog.
• Les images mises en ligne à des fins de vengeance ou sans l’autorisation des personnes impliquées
• Les agences matrimoniales et les sites de rencontre

L'usurpation d'identité est punie par la loi. Si vous utilisez les coordonnées d'autrui à mauvais escient vous encourez des poursuites judiciaires. Vivastreet se réserve le droit de refuser la publication de nouvelles annonces (sans avertissement ou notification) dans la catégorie « Rencontres » si une ou plusieurs de ces règles n'est pas respectée. Si nécessaire, nous informons les autorités publiques compétentes des contenus ou activités illicites qui nous ont été signalées.

Sont interdits :

• Les annonces proposant des massages sexuels
• Les annonces proposant des actes sexuels contre rémunération
• Les annonces trop courtes ou qui ne spécifient pas la nature du service proposé.
• Les photos nues ou à caractère sexuel.

Sont interdits :

• Les messages qui sont sans rapport avec l'annonce à laquelle ils répondent
• Le spamming, envoi de plusieurs messages identiques
• Les messages haineux ou insultants
• Les messages faisant référence à des pratiques illégales, racistes, sectaires, pédophiles (liste non exhaustive)